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Permis de construire Locaux N° 04402623Z1003

Permis de construire à Carquefou pour 378 m² de locaux - 7 Rue Junon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Junon, Carquefou (44470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BELLE ANTARES et accordé le 13 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023, achèvement déclaré le 18 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402623Z1003, instruit par la commune de Carquefou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 04402623Z1003

Demandeur

LA BELLE ANTARES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402623Z1003, délivré le 13 mars 2023 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Junon, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BELLE ANTARES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 515 m²

Surface existante avant

1 274 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

1 652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

18/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2023

Chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

18/10/2023

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 274 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	1 652 m²
Total	1 274 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	1 274 m²	0 m²	0 m²	1 274 m²
Entrepôt	0 m²	378 m²	378 m²	378 m²
Total locaux	1 274 m²	378 m²	378 m²	1 652 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BELLE ANTARES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839053139
SIRET: 83905313900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402623Z1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Junon, Carquefou (44470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BELLE ANTARES et accordé le 13 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023, achèvement déclaré le 18 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402623Z1003, instruit par la commune de Carquefou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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