Permis de construire n° 04402615Z1084 à Carquefou pour 546 m² de locaux, 28 Rue Du Neuf Aout 1944
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 mars 2016
Dossier PC n° 04402615Z1084
Demandeur
SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2016 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402615Z1084 porte sur un projet situé 28 Rue Du Neuf Aout 1944. SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB166, AB167, AB168. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 546 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | -19 m² | 546 m² |
| Total | 565 m² | 546 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | -19 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 565 m² | 546 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | -19 m² | 546 m² |
| Total locaux | 565 m² | 546 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | -19 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488073974
- SIRET
- 48807397400013
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Autres dossiers de SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402615Z1084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |