Permis de construire Locaux N° 04402618Z1120

Permis de construire n° 04402618Z1120 à Carquefou pour 1 565 m² de locaux, 1 Rue Des Merisiers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 04402618Z1120

Demandeur

SCCV ILOT 4 DU VERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402618Z1120 a été délivré le 12 mars 2019 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Merisiers. La demande émane de SCCV ILOT 4 DU VERGER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 565 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO386. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 816 m²

Surface créée

1 565 m²

Variation nette

+1 565 m²

Surface totale après

1 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2019
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²
Total 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²
dont Bureaux 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²
Total locaux 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ILOT 4 DU VERGER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843019191
SIRET
84301919100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402618Z1120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Merisiers, à Carquefou (44470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV ILOT 4 DU VERGER et accordé le 12 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402618Z1120, déposé en mairie de Carquefou.

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