Déclaration préalable Locaux N° 04402613Z2129

Déclaration préalable n° 04402613Z2129 à Carquefou pour 16 m² de locaux, 12 Rue Du Neuf Aout 1944

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier DP n° 04402613Z2129

Demandeur

LOUP GAROU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04402613Z2129, accordée le 6 août 2013 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Du Neuf Aout 1944. Le dossier a été déposé par LOUP GAROU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 59 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 59 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUP GAROU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533266607
SIRET
53326660700019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402613Z2129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Neuf Aout 1944, à Carquefou (44470).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LOUP GAROU et accordé le 6 août 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402613Z2129, déposé en mairie de Carquefou.

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