Permis de construire n° 04402618Z1010 à Carquefou pour 89 m² de locaux, 1 Route De Thouare Les Briords
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 04402618Z1010
Demandeur
SCI DU GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402618Z1010 a été délivré le 23 avril 2018 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Route De Thouare Les Briords. SCI DU GRAND OUEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI44, ZI45. Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
06/03/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Briords
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 901 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 990 m² |
| Total | 901 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 901 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 990 m² |
| Total locaux | 901 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 990 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GRAND OUEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487955577
- SIRET
- 48795557700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOBIGNY CEDEX (93013)
Autres dossiers de SCI DU GRAND OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402618Z1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 08/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |