Permis de construire n° 04402617Z1100 à Carquefou pour 1 669 m² de logement, 2 Rue De La Mainguais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 04402617Z1100
Demandeur
SCCV LE DOMAINE DE LA MAINGUAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402617Z1100 a été délivré le 24 avril 2018 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Mainguais. Le demandeur déclaré est SCCV LE DOMAINE DE LA MAINGUAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 502 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3 et 13 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
17/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 1 669 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 489 m² | 1 669 m² |
| Total | 180 m² | 1 669 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 489 m² | 1 669 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 19 |
| Individuels groupés | 19 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 13 | - | - | 19 |
| - | - | 31,6 % | 68,4 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE DOMAINE DE LA MAINGUAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883605917
- SIRET
- 88360591700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402617Z1100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |