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Permis de construire Locaux N° 04402617Z1052

Permis de construire à Carquefou pour 1 001 m² de locaux - 1 Route De Thouare Les Briords

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 821 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Thouare Les Briords, Carquefou (44470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GRAND OUEST et accordé le 7 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 21 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402617Z1052, instruit par la commune de Carquefou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 04402617Z1052

Demandeur

SCI DU GRAND OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402617Z1052, délivré le 7 novembre 2017 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Route De Thouare Les Briords, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 001 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI44, ZI45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 821 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

1 001 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

1 378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2020.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

21/08/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/11/2017

Chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

21/08/2020

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI44 ZI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Briords

Territoire administratif

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 430 m²	1 001 m²	0 m²	1 053 m²	0 m²	0 m²	1 378 m²
Total	1 430 m²	1 001 m²	0 m²	1 053 m²	0 m²	0 m²	1 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 430 m²	1 001 m²	0 m²	1 053 m²	0 m²	0 m²	1 378 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND OUEST

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 487955577
SIRET: 48795557700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAGNOLET (93547)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402617Z1052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 821 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Thouare Les Briords, Carquefou (44470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GRAND OUEST et accordé le 7 novembre 2017.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402617Z1052, instruit par la commune de Carquefou.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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