Permis de construire n° 04402617Z1052 à Carquefou pour 1 001 m² de locaux, 1 Route De Thouare Les Briords
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 04402617Z1052
Demandeur
SCI DU GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402617Z1052, délivré le 7 novembre 2017 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Route De Thouare Les Briords. Le demandeur déclaré est SCI DU GRAND OUEST.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 001 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI44, ZI45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
21/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Briords
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 430 m² | 1 001 m² | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | -52 m² | 1 378 m² |
| Total | 1 430 m² | 1 001 m² | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | -52 m² | 1 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 430 m² | 1 001 m² | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | -52 m² | 1 378 m² |
| Total locaux | 1 430 m² | 1 001 m² | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | -52 m² | 1 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GRAND OUEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487955577
- SIRET
- 48795557700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BAGNOLET (93547)
Autres dossiers de SCI DU GRAND OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402617Z1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |