Permis de construire n° 04402618Z1012 à Carquefou pour 402 m² de locaux, 28 Boule Ampere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 04402618Z1012
Demandeur
COMMUNE DE CARQUEFOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2018 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402618Z1012 porte sur un projet situé 28 Boule Ampere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARQUEFOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV24, BV43, BV241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Total | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Total locaux | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARQUEFOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400269
- SIRET
- 21440026900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARQUEFOU CEDEX (44471)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARQUEFOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402618Z1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |