Déclaration préalable Locaux N° 04402621Z2071

Déclaration préalable n° 04402621Z2071 à Carquefou pour 19 m² de locaux, 3 Rue De L'europe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier DP n° 04402621Z2071

Demandeur

SCI DE L'EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 mars 2021 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04402621Z2071 porte sur un projet situé 3 Rue De L'europe. Le projet est porté par SCI DE L'EUROPE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 448 m²

Surface existante avant

3 840 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

3 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 840 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 859 m²
Total 3 840 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 840 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 859 m²
dont Bureaux 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m²
dont Industrie 2 275 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 294 m²
Total locaux 3 840 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'EUROPE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
353883994
SIRET
35388399400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARQUEFOU CEDEEX (44474)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402621Z2071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 448 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De L'europe, à Carquefou (44470).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'EUROPE et accordé le 16 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402621Z2071, déposé en mairie de Carquefou.

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