Permis de construire Locaux N° 04402618Z1075

Permis de construire n° 04402618Z1075 à Carquefou pour 117 m² de locaux, 5 Rue De L Europe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 04402618Z1075

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402618Z1075, délivré le 27 juillet 2018 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue De L Europe. La demande émane de METROPOLE NANTES METROPOLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY6. Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 031 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

04/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/04/2019
Autorisation
27/07/2018
Chantier (DOC)
04/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2019

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 239 m² 117 m² 0 m² 87 m² 0 m² 30 m² 269 m²
Total 239 m² 117 m² 0 m² 87 m² 0 m² 30 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 129 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² -87 m² 42 m²
Autres activités 110 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 227 m²
dont Industrie 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Entrepôt 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total locaux 239 m² 117 m² 0 m² 87 m² 0 m² 30 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Voir les 213 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
244400404
SIRET
24440040400129
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
NANTES CEDEX 09 (44923)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402618Z1075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 04/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 031 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De L Europe, à Carquefou (44470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE NANTES METROPOLE et accordé le 27 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2019, achèvement déclaré le 4 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402618Z1075, déposé en mairie de Carquefou.

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