Permis de construire Logement N° 04402617Z1002

Permis de construire n° 04402617Z1002 à Carquefou pour 1 440 m² de logement, 68-70 Rue F R De Chateaubriand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 04402617Z1002

Demandeur

S.C.C.V. CHATEAUBRIAND 70

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2017 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402617Z1002 porte sur un projet situé 68-70 Rue F R De Chateaubriand. S.C.C.V. CHATEAUBRIAND 70 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 7 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC128, AC223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 817 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 165 m²

Surface totale après

1 440 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/02/2017
Chantier (DOC)
24/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2019

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC128 AC223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 1 440 m² 0 m² 275 m² 0 m² 1 165 m² 1 440 m²
Total 275 m² 1 440 m² 0 m² 275 m² 0 m² 1 165 m² 1 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 7 4 - - 24
- 54,2 % 29,2 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. CHATEAUBRIAND 70

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823833785
SIRET
82383378500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402617Z1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 68-70 Rue F R De Chateaubriand, à Carquefou (44470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. CHATEAUBRIAND 70 et accordé le 28 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 7 T3 et 4 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402617Z1002, déposé en mairie de Carquefou.

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