Permis de construire Locaux N° 04402617Z1019

Permis de construire n° 04402617Z1019 à Carquefou pour 139 m² de locaux, 11 Rue Vega

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 février 2017

Dossier PC n° 04402617Z1019

Demandeur

BE BOX DEVELOPMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402617Z1019 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2017 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Vega. Le projet est porté par BE BOX DEVELOPMENT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CL38. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 110 m²

Surface existante avant

1 993 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

2 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 993 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 2 132 m²
Total 1 993 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 2 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 993 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 2 132 m²
dont Bureaux 134 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 273 m²
dont Industrie 1 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 859 m²
Total locaux 1 993 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 2 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BE BOX DEVELOPMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789977931
SIRET
78997793100011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
FONTAINE NOTRE DAME (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402617Z1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Vega, à Carquefou (44470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BE BOX DEVELOPMENT ; la décision est intervenue le 23 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402617Z1019, déposé en mairie de Carquefou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carquefou

Autres types d'autorisations à Carquefou