Permis de construire Locaux N° 04410921A0101

Permis de construire n° 04410921A0101 à Nantes pour 20 m² de locaux, 5 rue de la Savaudiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 04410921A0101

Demandeur

SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410921A0101 a été délivré le 31 mars 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 rue de la Savaudiere. La demande émane de l'entreprise de construction SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2024, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle VH 136. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VH 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 500 m² à 520 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m²
Locaux 256 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 276 m²
Total 500 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 256 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 276 m²
dont Entrepôt 256 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 276 m²
Total locaux 256 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE, basée à Carquefou. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488073974
SIRET
48807397400013
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Autres dossiers de SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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