Permis de construire Locaux N° 04402621Z1024

Permis de construire n° 04402621Z1024 à Carquefou pour 862 m² de locaux, route de Paris La Jalousie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 04402621Z1024

Demandeur

SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402621Z1024 a été délivré le 8 juin 2021 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse route de Paris La Jalousie. Le projet est porté par l'entreprise de construction SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 862 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 047 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 46, AT 48, AT 49. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Paris, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 1 065 permis de construire et déclarations préalables à Carquefou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 047 m²

Surface existante avant

8 116 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

8 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 46 AT 48 AT 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jalousie

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 047 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 862 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 620 m² d'entrepôt, 130 m² de bureaux et 112 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 8 116 m² à 8 978 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 116 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 8 978 m²
Total 8 116 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 8 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 909 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 7 021 m²
Autres activités 1 207 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 957 m²
dont Bureaux 335 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 465 m²
dont Entrepôt 872 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 492 m²
Total locaux 8 116 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 8 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE, basée à Carquefou. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488073974
SIRET
48807397400013
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Autres dossiers de SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402621Z1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AT 46, AT 48, AT 49 à Carquefou (44470)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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