Permis de construire n° 04402621Z1024 à Carquefou pour 862 m² de locaux, route de Paris La Jalousie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 04402621Z1024
Demandeur
SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402621Z1024 a été délivré le 8 juin 2021 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse route de Paris La Jalousie. Le projet est porté par l'entreprise de construction SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 862 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 047 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 46, AT 48, AT 49. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Paris, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 1 065 permis de construire et déclarations préalables à Carquefou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jalousie
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 047 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 862 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 620 m² d'entrepôt, 130 m² de bureaux et 112 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 8 116 m² à 8 978 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 116 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 8 978 m² |
| Total | 8 116 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 8 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 909 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 7 021 m² |
| Autres activités | 1 207 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 957 m² |
| dont Bureaux | 335 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 465 m² |
| dont Entrepôt | 872 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 492 m² |
| Total locaux | 8 116 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 8 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE, basée à Carquefou. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488073974
- SIRET
- 48807397400013
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Autres dossiers de SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402621Z1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AT 46, AT 48, AT 49 à Carquefou (44470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Paris à Carquefou (44470)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Paris depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.