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Permis de construire Locaux N° 04402621Z1024

Permis de construire n° 04402621Z1024 à Carquefou pour 862 m² de locaux, Route De Paris La Jalousie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 047 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Paris La Jalousie, à Carquefou (44470).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE et accordée le 8 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402621Z1024, déposé en mairie de Carquefou.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 04402621Z1024

Demandeur

SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Paris La Jalousie, le permis de construire n° 04402621Z1024 a été délivré le 8 juin 2021 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 047 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en commerce et activités de service et 750 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT46, AT48, AT49. L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 047 m²

Surface existante avant

8 116 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

8 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/09/2022

Autorisation

08/06/2021

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT46 AT48 AT49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jalousie

Territoires administratifs

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 116 m²	862 m²	0 m²	0 m²	0 m²	862 m²	8 978 m²
Total	8 116 m²	862 m²	0 m²	0 m²	0 m²	862 m²	8 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	6 909 m²	112 m²	112 m²	7 021 m²
Autres activités	1 207 m²	750 m²	750 m²	1 957 m²
dont Bureaux	335 m²	130 m²	130 m²	465 m²
dont Entrepôt	872 m²	620 m²	620 m²	1 492 m²
Total locaux	8 116 m²	862 m²	862 m²	8 978 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488073974
SIRET: 48807397400013
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: CARQUEFOU (44470)

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16 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402621Z1024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 047 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Paris La Jalousie, à Carquefou (44470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE et accordée le 8 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402621Z1024, déposé en mairie de Carquefou.

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