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Permis de construire Locaux N° 04402618Z1051

Permis de construire n° 04402618Z1051 à Carquefou pour 149 m² de locaux, 33 Allee Des Sapins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 33 Allee Des Sapins, à Carquefou (44470).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par A.F.CREATIONS et accordé le 5 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402618Z1051, déposé en mairie de Carquefou.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 04402618Z1051

Demandeur

A.F.CREATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2018 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402618Z1051 porte sur un projet situé 33 Allee Des Sapins. Le projet est porté par A.F.CREATIONS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 50 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 738 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/12/2018

Chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	458 m²	50 m²	99 m²	0 m²	99 m²	50 m²	508 m²
Total	458 m²	50 m²	99 m²	0 m²	99 m²	50 m²	508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	50 m²	99 m²	0 m²	149 m²	149 m²
dont Hôtels	0 m²	50 m²	99 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Équipements publics	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²
Autres activités	235 m²	0 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	136 m²
dont Bureaux	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²
dont Entrepôt	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Total locaux	458 m²	50 m²	99 m²	99 m²	50 m²	508 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.F.CREATIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408233765
SIRET: 40823376500036
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation: CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402618Z1051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 33 Allee Des Sapins, à Carquefou (44470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par A.F.CREATIONS et accordé le 5 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402618Z1051, déposé en mairie de Carquefou.

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PC n°04402618Z1090 Locaux Annulé

5 Rue Claude Chappe

Carquefou (44470)

Nouvelle construction

23 nov. 2018 289 m² SDP SCI M2GC

PC n°04402618Z1113 Locaux Autorisé

61 Chemi De Gralan

Carquefou (44470)

Extension sans transformation

27 nov. 2018 35 m² SDP SPA DE LOIRE ATLANTIQUE

PC n°04402618Z1101 Logement Terminé

46 Rue De La Mainguais Lot 1

Carquefou (44470)

Nouvelle construction

28 nov. 2018 92 m² SDP

PC n°04402618Z1098 Logement Terminé

Rue Madeira

Carquefou (44470)

Extension sans transformation

05 déc. 2018 517 m² SDP LE MOULIN DE CLOUET

PC n°04402618Z1095 Logement Commencé

21 Rue Du Plessis Chereau

Carquefou (44470)

Nouvelle construction

13 déc. 2018 138 m² SDP

PC n°04402618Z1104 Logement Terminé

5 Allee Pierre Magnol

Carquefou (44470)

Nouvelle construction

13 déc. 2018 116 m² SDP

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