Permis de construire n° 04402214A1028 à Boussay pour 25 m² de locaux, 20 Rue Du Val De Sevre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 avril 2015
Dossier PC n° 04402214A1028
Demandeur
RESIDENCE LA JONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402214A1028, ayant fait l'objet d'une décision le 17 avril 2015 à Boussay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 Rue Du Val De Sevre. La demande émane de RESIDENCE LA JONCIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2815, A2816. Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boussay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussay Code postal 44190 Identifiant INSEE 44022
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 986 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 5 011 m² |
| Total | 4 986 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 5 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 986 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 5 011 m² |
| Total locaux | 4 986 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 5 011 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE LA JONCIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785934761
- SIRET
- 78593476100012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOUSSAY (44190)
Autres dossiers de RESIDENCE LA JONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402214A1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |