Permis de construire n° 04402215A1007 à Boussay pour 156 m² de locaux, La Landette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 04402215A1007
Demandeur
SCEA LA LANDETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Landette, le permis de construire n° 04402215A1007 a été délivré le 11 juin 2015 à Boussay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SCEA LA LANDETTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Boussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Landette
Territoires administratifs
- Commune
- Boussay Code postal 44190 Identifiant INSEE 44022
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 120 m² | 156 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 79 m² | 3 199 m² |
| Total | 3 120 m² | 156 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 79 m² | 3 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 120 m² | 156 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 79 m² | 3 199 m² |
| Total locaux | 3 120 m² | 156 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 79 m² | 3 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA LANDETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408999175
- SIRET
- 40899917500016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de SCEA LA LANDETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402215A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |