Déclaration préalable à Boussay pour 9 m² de locaux - 20 Rue Du Val De Sevre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier DP n° 04402213A2021
Demandeur
RESIDENCE LA JONCIERE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04402213A2021, accordée le 11 juillet 2013 à Boussay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Du Val De Sevre, Boussay (44190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RESIDENCE LA JONCIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2815, A2816.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2014.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2013
Achèvement (DAACT)
08/07/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
11 mois 27 jours
Localisation du projet à Boussay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boussay Code postal 44190 Identifiant INSEE 44022
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² |
| Locaux | 4 350 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 359 m² |
| Total | 4 976 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 350 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE LA JONCIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785934761
- SIRET
- 78593476100012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- BOUSSAY (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402213A2021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |