Permis de construire n° 04402217A1012 à Boussay pour 683 m² de locaux, 20 Rue Du Val De Sevre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 04402217A1012
Demandeur
RESIDENCE LA JONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402217A1012 a été délivré le 19 mars 2018 à Boussay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Du Val De Sevre. La demande émane de RESIDENCE LA JONCIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2815, A2816. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Boussay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussay Code postal 44190 Identifiant INSEE 44022
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 515 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 5 198 m² |
| Total | 4 515 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 5 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 515 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 5 198 m² |
| Total locaux | 4 515 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 5 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE LA JONCIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785934761
- SIRET
- 78593476100012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOUSSAY (44190)
Autres dossiers de RESIDENCE LA JONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402217A1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |