Retour aux permis de construire de Boussay

Permis de construire Locaux N° 04402214A1023

Permis de construire à Boussay pour 1 455 m² de locaux - La Landette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 926 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Landette, Boussay (44190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA LANDETTE et accordé le 22 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402214A1023, instruit par la commune de Boussay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 04402214A1023

Demandeur

SCEA LA LANDETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402214A1023, délivré le 22 janvier 2015 à Boussay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Landette, Boussay (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA LANDETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 455 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 926 m²

Surface existante avant

1 668 m²

Surface créée

1 455 m²

Variation nette

+1 455 m²

Surface totale après

3 123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

26/01/2015

Autorisation

22/01/2015

Chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boussay Code postal 44190 Identifiant INSEE 44022
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 668 m²	1 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 455 m²	3 123 m²
Total	1 668 m²	1 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 455 m²	3 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 668 m²	1 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 455 m²	3 123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA LANDETTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 408999175
SIRET: 40899917500016
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: POUZAUGES (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402214A1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	26/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 926 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Landette, Boussay (44190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA LANDETTE et accordé le 22 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402214A1023, instruit par la commune de Boussay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boussay

PC n°0440222600015 Logement Autorisé

Rue Du Bocage

Boussay (44190)

Nouvelle construction

18 mai 2026 99 m² SDP

PC n°0440222600014 Logement Autorisé

11 Rue George Sand Zac De L'ardillais Tranche 2 Lot 26

Boussay (44190)

Nouvelle construction

13 mai 2026 73 m² SDP

PC n°0440222600017 Logement Autorisé

16 Rue George Sand Zac De L'ardillais Tr2 Lot Na 8

Boussay (44190)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 111 m² SDP

PC n°0440222600013 Logement Autorisé

13 Voie Romaine Lot 34 Zac De L'ardillais Tr2

Boussay (44190)

Nouvelle construction

20 mars 2026 93 m² SDP

PC n°0440222600010 Logement Autorisé

12 Rue George Sand Lot Na 10

Boussay (44190)

Nouvelle construction

20 mars 2026 85 m² SDP

PC n°0440222600003 Locaux Autorisé

La Gressiere

Boussay (44190)

Nouvelle construction

17 mars 2026 36 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boussay

Permis d'aménager à Boussay

3 autorisations

Permis de démolir à Boussay

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boussay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boussay

Autres types d'autorisations à Boussay

Caractéristiques du projet