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Permis de construire Locaux N° 04402017Y1021

Permis de construire à Bouguenais pour 2 898 m² de locaux - Rue De L'aviation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 672 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'aviation, Bouguenais (44340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STAR REAL ESTATE et accordé le 19 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402017Y1021, instruit par la commune de Bouguenais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 04402017Y1021

Demandeur

STAR REAL ESTATE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402017Y1021, délivré le 19 juin 2017 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'aviation, Bouguenais (44340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STAR REAL ESTATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 898 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP196, CP330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 672 m²

Surface existante avant

275 079 m²

Surface créée

2 898 m²

Variation nette

+2 898 m²

Surface totale après

277 977 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2018.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/06/2017

Chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2018

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP196 CP330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	275 079 m²	2 898 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 898 m²	277 977 m²
Total	275 079 m²	2 898 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 898 m²	277 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	275 079 m²	2 898 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 898 m²	277 977 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAR REAL ESTATE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433940392
SIRET: 43394039200031
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: TOULOUSE (31060)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402017Y1021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 672 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'aviation, Bouguenais (44340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STAR REAL ESTATE et accordé le 19 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402017Y1021, instruit par la commune de Bouguenais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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