Permis de construire n° 04402017Y1007 à Bouguenais pour 1 249 m² de locaux, 60 Rue Du Moulin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 juin 2017
Dossier PC n° 04402017Y1007
Demandeur
LEXHAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 04402017Y1007 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2017 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). LEXHAM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 249 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP169. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 1 249 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 983 m² | 1 249 m² |
| Total | 266 m² | 1 249 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 983 m² | 1 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 266 m² | 1 249 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 983 m² | 1 249 m² |
| dont Bureaux | 266 m² | 1 249 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 983 m² | 1 249 m² |
| Total locaux | 266 m² | 1 249 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 983 m² | 1 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEXHAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537724361
- SIRET
- 53772436100010
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT SEBASTIEN (44230)
Autres dossiers de LEXHAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402017Y1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |