Permis de construire Locaux N° 04402017Y1085

Permis de construire n° 04402017Y1085 à Bouguenais pour 2 454 m² de locaux, Rue De L'aviation

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 04402017Y1085

Demandeur

STAR REAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402017Y1085 a été délivré le 16 février 2018 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'aviation. Le dossier a été déposé par STAR REAL ESTATE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 454 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP196. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 240 m²

Surface existante avant

287 428 m²

Surface créée

2 454 m²

Variation nette

+2 454 m²

Surface totale après

289 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CP196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 428 m² 2 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m² 289 882 m²
Total 287 428 m² 2 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m² 289 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 287 428 m² 2 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m² 289 882 m²
dont Industrie 287 428 m² 2 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m² 289 882 m²
Total locaux 287 428 m² 2 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m² 289 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAR REAL ESTATE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433940392
SIRET
43394039200031
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2000
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402017Y1085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'aviation, à Bouguenais (44340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STAR REAL ESTATE et accordé le 16 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402017Y1085, déposé en mairie de Bouguenais.

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