Permis de construire n° 04402015Y1329 à Bouguenais pour 5 250 m² de locaux, Rue De L'aviation
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 04402015Y1329
Demandeur
AIRBUS GROUP SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'aviation, le permis de construire n° 04402015Y1329 a été délivré le 3 décembre 2015 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est AIRBUS GROUP SAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 250 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP369, CP370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 983 m² | 5 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 250 m² | 277 233 m² |
| Total | 271 983 m² | 5 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 250 m² | 277 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 271 983 m² | 5 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 250 m² | 277 233 m² |
| dont Industrie | 271 983 m² | 5 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 250 m² | 277 233 m² |
| Total locaux | 271 983 m² | 5 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 250 m² | 277 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS GROUP SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341535094
- SIRET
- 34153509400047
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75781)
Autres dossiers de AIRBUS GROUP SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402015Y1329 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |