Permis de construire n° 04402015Y1303 à Bouguenais pour 168 m² de locaux, 27 Rue De L'aeronautique
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 décembre 2015
Dossier PC n° 04402015Y1303
Demandeur
SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402015Y1303 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2015, pour un projet situé 27 Rue De L'aeronautique. Le projet est porté par SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CP610. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 559 m² |
| Total | 391 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 391 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 559 m² |
| dont Bureaux | 391 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 559 m² |
| Total locaux | 391 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788354843
- SIRET
- 78835484300021
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES (44185)
Autres dossiers de SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402015Y1303 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |