Permis de construire n° 04402013Y1070 à Bouguenais pour 747 m² de locaux, Rue De L'aviation
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PC n° 04402013Y1070
Demandeur
EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402013Y1070, délivré le 4 septembre 2013 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L'aviation. Le demandeur déclaré est EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP369, CP370, CP372. Ce dossier s'inscrit parmi les 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2014
Achèvement (DAACT)
12/11/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 040 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 246 787 m² |
| Total | 246 040 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 246 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 246 040 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 246 787 m² |
| dont Industrie | 246 040 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 246 787 m² |
| Total locaux | 246 040 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 246 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341535094
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75781)
Autres dossiers de EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402013Y1070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 12/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |