Permis de construire Locaux N° 04402015Y1319

Permis de construire n° 04402015Y1319 à Bouguenais pour 133 m² de locaux, 2 Rue Des Saules

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 04402015Y1319

Demandeur

SCI M2G

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Saules, le permis de construire n° 04402015Y1319 a été délivré le 9 décembre 2015 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCI M2G figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY348. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/12/2015
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Locaux 64 m² 69 m² 64 m² 0 m² 64 m² 69 m² 133 m²
Total 349 m² 69 m² 64 m² 0 m² 64 m² 69 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 69 m² 64 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 64 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 64 m² 69 m² 64 m² 0 m² 64 m² 69 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M2G

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424467991
SIRET
42446799100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

Autres dossiers de SCI M2G

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402015Y1319
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Saules, à Bouguenais (44340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI M2G et accordée le 9 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402015Y1319, déposé en mairie de Bouguenais.

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