Retour aux permis de construire de Orvault

Permis de construire Locaux N° 04411415Z0070

Permis de construire à Orvault pour 220 m² de locaux - 9 Rue Maryse Bastie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Maryse Bastie, Orvault (44700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE et accordé le 1 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411415Z0070, instruit par la commune de Orvault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 04411415Z0070

Demandeur

SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04411415Z0070, délivré le 1 octobre 2015 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Maryse Bastie, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW151.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 023 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/10/2015

Chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	620 m²
Total	400 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	400 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	620 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 788354843
SIRET: 78835484300021
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation: NANTES (44185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411415Z0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Maryse Bastie, Orvault (44700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE et accordé le 1 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411415Z0070, instruit par la commune de Orvault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orvault

DP n°0441142600154 Locaux Autorisé

2 Alfred Nobel

Orvault (44700)

Transformation sans extension

02 juin 2026 39 m² SDP

PC n°0441142600025 Logement Autorisé

15 De L'ascension

Orvault (44700)

Nouvelle construction

02 juin 2026 69 m² SDP

PC n°0441142600013 Locaux Autorisé

248 De Vannes

Orvault (44700)

Extension sans transformation

02 juin 2026 195 m² SDP SOCIETE ACQUIS AMENAG GESTION

DP n°0441142600123 Locaux Autorisé

300 De Vannes

Orvault (44700)

Transformation sans extension

21 mai 2026 165 m² SDP

DP n°0441142600118 Locaux Autorisé

71 De La Ferrière

Orvault (44700)

Transformation sans extension

20 avr. 2026 67 m² SDP VISOTEC

DP n°0441142600090 Logement Autorisé

16Quater De La Praudière

Orvault (44700)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orvault

Permis d'aménager à Orvault

31 autorisations

Permis de démolir à Orvault

75 autorisations