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Permis de construire Locaux N° 04402016Y1052

Permis de construire n° 04402016Y1052 à Bouguenais pour 211 m² de locaux, Rue De L'aeronautique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 782 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'aeronautique, à Bouguenais (44340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par APROLIS et accordée le 12 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402016Y1052, déposé en mairie de Bouguenais.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 04402016Y1052

Demandeur

APROLIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402016Y1052, délivré le 12 septembre 2016 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L'aeronautique. Le projet est porté par APROLIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 782 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en commerce et activités de service et 77 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP582. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 782 m²

Surface existante avant

1 807 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

2 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/09/2016

Chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 807 m²	197 m²	14 m²	0 m²	14 m²	197 m²	2 004 m²
Total	1 807 m²	197 m²	14 m²	0 m²	14 m²	197 m²	2 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	460 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	580 m²
Autres activités	1 347 m²	77 m²	14 m²	14 m²	77 m²	1 424 m²
dont Bureaux	631 m²	77 m²	0 m²	14 m²	63 m²	694 m²
dont Entrepôt	716 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	730 m²
Total locaux	1 807 m²	197 m²	14 m²	14 m²	197 m²	2 004 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APROLIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 728206533
SIRET: 72820653300800
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation: VENISSIEUX (69694)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402016Y1052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 782 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'aeronautique, à Bouguenais (44340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par APROLIS et accordée le 12 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402016Y1052, déposé en mairie de Bouguenais.

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PC n°04402016Y1062 Logement Terminé

28 Rue De Bellevue Lot A

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Nouvelle construction

29 août 2016 95 m² SDP

DP n°04402016Y2214 Locaux Autorisé

9 Rue De Galile

Bouguenais (44340)

Extension sans transformation

01 sept. 2016 13 m² SDP SOC COOPERATIVE DEPANNAGE

PC n°04402016Y1044 Logement Commencé

17 Rue Vincent Van Gogh

Bouguenais (44340)

Transformation avec extension

12 sept. 2016 84 m² SDP

PC n°04402016Y1066 Logement Terminé

2 Rue Du Rolly

Bouguenais (44340)

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12 sept. 2016 88 m² SDP

PC n°04402016Y1059 Logement Terminé

Rue De La Bauche Bertin

Bouguenais (44340)

Nouvelle construction

19 sept. 2016 107 m² SDP

PC n°04402016Y1069 Logement Terminé

Rue De La Bauche Bertin

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