Permis de construire n° 04402024Y1022 à Bouguenais pour 303 m² de locaux, 27 Rue De L'aeronautique
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PC n° 04402024Y1022
Demandeur
A-TEAM BOUGUENAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402024Y1022 a été délivré le 29 mai 2024 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue De L'aeronautique. Le dossier a été déposé par A-TEAM BOUGUENAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP610. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 705 m² |
| Total | 402 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 402 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 705 m² |
| Total locaux | 402 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A-TEAM BOUGUENAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838470680
- SIRET
- 83847068000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Autres dossiers de A-TEAM BOUGUENAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402024Y1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |