Permis de construire Logement N° 04401815Z1057

Permis de construire n° 04401815Z1057 à Bouaye pour 99 m² de logement, 6 Allee De La Chapelle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 04401815Z1057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04401815Z1057 a été délivré le 21 octobre 2015 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Allee De La Chapelle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI7. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

27/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/10/2015
Chantier (DOC)
10/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2016

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUAYE (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401815Z1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Allee De La Chapelle, à Bouaye (44830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2015, achèvement déclaré le 27 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401815Z1057, déposé en mairie de Bouaye.

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