Permis de construire n° 04401417A1025 au Bignon pour 234 m² de locaux, 2 Rue De L'essart Moreau Les Fontenelles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 février 2018
Dossier PC n° 04401417A1025
Demandeur
SCI DU 4 SEPTEMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401417A1025 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2018, pour un projet situé 2 Rue De L'essart Moreau Les Fontenelles. SCI DU 4 SEPTEMBRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD180. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontenelles
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 234 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 234 m² |
| Total | 117 m² | 234 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 234 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 234 m² |
| Total locaux | 117 m² | 234 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 4 SEPTEMBRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488578246
- SIRET
- 48857824600024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de SCI DU 4 SEPTEMBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401417A1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |