Permis de construire à Le Bignon pour 6 662 m² de locaux - 7 Chemin Des Fontenelles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PC n° 04401417A1033
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04401417A1033, délivré le 9 mars 2018 à Le Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Chemin Des Fontenelles, Le Bignon (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 662 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC165P, ZC194P, ZC198P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
02/01/2019
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
9 mois 18 jours
Délai total
9 mois 24 jours
Localisation du projet à Le Bignon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 662 m² | 6 662 m² |
| Total | 0 m² | 6 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 662 m² | 6 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 6 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 662 m² | 6 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BIGNON (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401417A1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |