Permis de démolir n° 04401418A5001 au Bignon, Les Fontenelles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 novembre 2018
Dossier PD n° 04401418A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2018 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04401418A5001 porte sur un bâtiment situé Les Fontenelles.
Le terrain d'assiette couvre 4 004 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés au Bignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
3 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Bignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 004 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04401418A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |