Permis de construire Locaux N° 04401418A1029

Permis de construire n° 04401418A1029 au Bignon pour 1 153 m² de locaux, Les Fontenelles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 décembre 2018

Dossier PC n° 04401418A1029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04401418A1029 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2018 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Fontenelles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD180. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 004 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+1 029 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Bignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 1 153 m² 0 m² 124 m² 0 m² 1 029 m² 1 153 m²
Total 124 m² 1 153 m² 0 m² 124 m² 0 m² 1 029 m² 1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 124 m² 1 153 m² 0 m² 124 m² 0 m² 1 029 m² 1 153 m²
dont Industrie 124 m² 1 153 m² 0 m² 124 m² 0 m² 1 029 m² 1 153 m²
Total locaux 124 m² 1 153 m² 0 m² 124 m² 0 m² 1 029 m² 1 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSSAY (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401418A1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Fontenelles, au Bignon (44140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401418A1029, déposé en mairie du Bignon.

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