Permis de construire n° 04401417A1029 au Bignon pour 581 m² de locaux, Les Basses Bouteilles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 04401417A1029
Demandeur
GAEC DE LA NOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401417A1029 a été délivré le 6 février 2018, pour un projet situé Les Basses Bouteilles. GAEC DE LA NOE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB80, ZB83, ZB85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Bignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 289 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 870 m² |
| Total | 2 289 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 289 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 870 m² |
| Total locaux | 2 289 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA NOE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418674883
- SIRET
- 41867488300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE BIGNON (44140)
Autres dossiers de GAEC DE LA NOE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401417A1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |