Permis de construire Locaux N° 04400915Z1009

Permis de construire n° 04400915Z1009 à Basse-Goulaine pour 1 774 m² de locaux, 2 Rue Jean Charcot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 04400915Z1009

Demandeur

MAPHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400915Z1009 a été délivré le 7 juillet 2015 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Jean Charcot. La demande émane de MAPHI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 774 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO574, AO635. Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 022 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

1 774 m²

Variation nette

+985 m²

Surface totale après

1 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
14/09/2015
Autorisation
07/07/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO574 AO635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 789 m² 1 774 m² 0 m² 789 m² 0 m² 985 m² 1 774 m²
Total 789 m² 1 774 m² 0 m² 789 m² 0 m² 985 m² 1 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 789 m² 1 774 m² 0 m² 789 m² 0 m² 985 m² 1 774 m²
dont Entrepôt 789 m² 1 774 m² 0 m² 789 m² 0 m² 985 m² 1 774 m²
Total locaux 789 m² 1 774 m² 0 m² 789 m² 0 m² 985 m² 1 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420744831
SIRET
42074483100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
BASSE GOULAINE (44115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400915Z1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Jean Charcot, à Basse-Goulaine (44115).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAPHI et accordée le 7 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400915Z1009, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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