Permis de construire à Basse-Goulaine pour 1 774 m² de locaux - 2 Rue Jean Charcot
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 04400915Z1009
Demandeur
MAPHI
Cette page présente le permis de construire n° 04400915Z1009, délivré le 7 juillet 2015 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Jean Charcot, Basse-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAPHI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 774 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO574, AO635.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
7 mois 16 jours
Délai total
9 mois 23 jours
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 789 m² | 1 774 m² | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 985 m² | 1 774 m² |
| Total | 789 m² | 1 774 m² | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 985 m² | 1 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 789 m² | 1 774 m² | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 985 m² | 1 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAPHI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420744831
- SIRET
- 42074483100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BASSE GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400915Z1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 14/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |