Permis de construire à Fontenay-le-Comte pour 7 213 m² de locaux - Avenue Du General De Gaull
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PC n° 08509219F0084
Demandeur
MAPHI
Cette page présente le permis de construire n° 08509219F0084, délivré le 20 juillet 2020 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull, Fontenay-le-Comte (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAPHI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 213 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM486, BM472, BM511.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023.
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
17/01/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 22 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 113 m² | 7 213 m² | 0 m² | 4 113 m² | 0 m² | 3 100 m² | 7 213 m² |
| Total | 4 113 m² | 7 213 m² | 0 m² | 4 113 m² | 0 m² | 3 100 m² | 7 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 113 m² | 7 213 m² | 0 m² | 4 113 m² | 0 m² | 3 100 m² | 7 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAPHI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420744831
- SIRET
- 42074483100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BASSE-GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509219F0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |