Permis de construire n° 08509219F0084 à Fontenay-le-Comte pour 7 213 m² de locaux, Avenue Du General De Gaull
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PC n° 08509219F0084
Demandeur
MAPHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509219F0084, délivré le 20 juillet 2020 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est MAPHI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 213 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM486, BM472, BM511. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
17/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 113 m² | 7 213 m² | 0 m² | 4 113 m² | 0 m² | 3 100 m² | 7 213 m² |
| Total | 4 113 m² | 7 213 m² | 0 m² | 4 113 m² | 0 m² | 3 100 m² | 7 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 113 m² | 7 213 m² | 0 m² | 4 113 m² | 0 m² | 3 100 m² | 7 213 m² |
| Total locaux | 4 113 m² | 7 213 m² | 0 m² | 4 113 m² | 0 m² | 3 100 m² | 7 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAPHI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420744831
- SIRET
- 42074483100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BASSE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de MAPHI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509219F0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |