Permis de construire n° 04400912Z1094 à Basse-Goulaine pour 40 894 m² de locaux, 3 Rue Des Vallees La Balisee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 04400912Z1094
Demandeur
SCEA LES SERRES DE GOULAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400912Z1094 a été délivré le 8 février 2013 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Vallees La Balisee. La demande émane de SCEA LES SERRES DE GOULAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 894 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 894 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD178, AD182, AD309. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Balisee
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 450 m² | 40 894 m² | 0 m² | 39 450 m² | 0 m² | 1 444 m² | 40 894 m² |
| Total | 39 450 m² | 40 894 m² | 0 m² | 39 450 m² | 0 m² | 1 444 m² | 40 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 39 450 m² | 40 894 m² | 0 m² | 39 450 m² | 0 m² | 1 444 m² | 40 894 m² |
| Total locaux | 39 450 m² | 40 894 m² | 0 m² | 39 450 m² | 0 m² | 1 444 m² | 40 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES SERRES DE GOULAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339801839
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BASSE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de SCEA LES SERRES DE GOULAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400912Z1094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |