Permis de construire n° 04400921Z1019 à Basse-Goulaine pour 536 m² de locaux, 3 Rue Des Vallees
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 juin 2021
Dossier PC n° 04400921Z1019
Demandeur
SCEA LES SERRES DE GOULAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400921Z1019, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2021 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Des Vallees. Le projet est porté par SCEA LES SERRES DE GOULAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD178, AD181, AD182. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 088 m² |
| Total | 552 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 552 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 088 m² |
| Total locaux | 552 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES SERRES DE GOULAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339801839
- SIRET
- 33980183900012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BASSE GOULAINE (44115)
Autres dossiers de SCEA LES SERRES DE GOULAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400921Z1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |