Permis de construire à Basse-Goulaine pour 532 m² de locaux - 3 Rue Des Vallees La Balisee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 04400912Z1098
Demandeur
SCEA LA BALISEE
Cette page présente le permis de construire n° 04400912Z1098, délivré le 17 janvier 2013 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Vallees La Balisee, Basse-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA BALISEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD291, AD317, ZI2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2013.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Durée du chantier
9 mois 2 jours
Délai total
10 mois 3 jours
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Balisee
Territoire administratif
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 100 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 44 632 m² |
| Total | 44 100 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 44 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 44 100 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 44 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA BALISEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 493187769
- SIRET
- 49318776900010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- BASSE-GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400912Z1098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |