Permis de construire n° 04400912Z1082 à Basse-Goulaine pour 1 087 m² de locaux, Rue Du Pacifique Les Chalonges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 04400912Z1082
Demandeur
CINE POLE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2013 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400912Z1082 porte sur un projet situé Rue Du Pacifique Les Chalonges. La demande émane de CINE POLE SUD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 087 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP550, AP940P, AP1002. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chalonges
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 521 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 4 608 m² |
| Total | 3 521 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 4 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 521 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 4 608 m² |
| Total locaux | 3 521 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 4 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CINE POLE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444083216
- SIRET
- 44408321600010
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Localisation
- BASSE-GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400912Z1082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |