Permis de construire n° 04400912Z1091 à Basse-Goulaine pour 128 m² de locaux, Rue De La Terre Adelie Rd 149 Route De Clisson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 04400912Z1091
Demandeur
MAPHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400912Z1091, délivré le 8 février 2013 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Terre Adelie Rd 149 Route De Clisson. Le projet est porté par MAPHI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP272, AP522, AP545. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Clisson
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 277 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 405 m² |
| Total | 1 277 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 277 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 405 m² |
| Total locaux | 1 277 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAPHI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420744831
- SIRET
- 42074483100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BASSE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de MAPHI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400912Z1091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |