Permis de construire n° 04400714R0019 à Avessac pour 1 651 m² de locaux, Le Moulin De Treignac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 04400714R0019
Demandeur
LE MOULIN DE TREIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400714R0019 a été délivré le 1 décembre 2014 à Avessac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Moulin De Treignac. Le demandeur déclaré est LE MOULIN DE TREIGNAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 651 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XV55, XV56. Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Avessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De Treignac
Territoires administratifs
- Commune
- Avessac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44007
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 074 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 18 725 m² |
| Total | 17 074 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 18 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 074 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 18 725 m² |
| Total locaux | 17 074 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 18 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN DE TREIGNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415300987
- SIRET
- 41530098700013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AVESSAC (44460)
Autres dossiers de LE MOULIN DE TREIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400714R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |