Retour aux permis de construire de Avessac

Permis de construire Locaux N° 04400713R0011

Permis de construire à Avessac pour 1 203 m² de locaux - Le Moulin De Treignac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 208 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin De Treignac, Avessac (44460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MOULIN DE TREIGNAC et accordé le 17 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400713R0011, instruit par la commune de Avessac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 04400713R0011

Demandeur

LE MOULIN DE TREIGNAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04400713R0011, délivré le 17 septembre 2013 à Avessac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Moulin De Treignac, Avessac (44460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MOULIN DE TREIGNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 203 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XV63.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 208 m²

Surface existante avant

15 870 m²

Surface créée

1 203 m²

Variation nette

+1 203 m²

Surface totale après

17 073 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/09/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XV63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De Treignac

Territoire administratif

Commune: Avessac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44007
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 870 m²	1 203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 203 m²	17 073 m²
Total	15 870 m²	1 203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 203 m²	17 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	15 870 m²	1 203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 203 m²	17 073 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN DE TREIGNAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 415300987
SIRET: 41530098700013
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: AVESSAC (44460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400713R0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 208 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin De Treignac, Avessac (44460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MOULIN DE TREIGNAC et accordé le 17 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400713R0011, instruit par la commune de Avessac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avessac

PC n°04400726F1004 Locaux Autorisé

8 Rue Des Chênes

Avessac (44460)

Nouvelle construction

28 mai 2026 139 m² SDP DELANNEE

DP n°04400726F6013 Logement Autorisé

8 Gavressac

Avessac (44460)

Nouvelle construction

30 mars 2026 112 m² SDP

DP n°04400726F6006 Locaux Autorisé

La Pommeraie

Avessac (44460)

Nouvelle construction

11 mars 2026 11 m² SDP ENEDIS

PC n°04400725F1028 Locaux Autorisé

Chemin Des Ecoles

Avessac (44460)

Extension sans transformation

06 mars 2026 28 m² SDP COMMUNE D'AVESSAC

PC n°04400725F1029 Locaux Autorisé

6 Gaumain

Avessac (44460)

Extension sans transformation

02 févr. 2026 445 m² SDP SCEA DU MOULINET

PC n°04400725F1033 Logement Autorisé

3 Chemin Du Lavoir

Avessac (44460)

Transformation avec extension

27 janv. 2026 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Avessac

Permis d'aménager à Avessac

4 autorisations

Permis de démolir à Avessac

18 autorisations