Permis de construire n° 04400717F0003 à Avessac pour 52 m² de locaux, Le Moulin De Treignac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 04400717F0003
Demandeur
GAEC DE LA COCODERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avessac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400717F0003 a été délivré le 15 février 2017, pour un projet situé Le Moulin De Treignac. La demande émane de GAEC DE LA COCODERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XV63, XV55, XV47. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De Treignac
Territoires administratifs
- Commune
- Avessac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44007
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 278 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 15 330 m² |
| Total | 15 278 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 15 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 278 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 15 330 m² |
| Total locaux | 15 278 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 15 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COCODERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319380226
- SIRET
- 31938022600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AVESSAC (44460)
Autres dossiers de GAEC DE LA COCODERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400717F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |