Permis de construire à Avessac pour 195 m² de locaux - La Caroline
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 04400714R0013
Demandeur
DE LA CAROLINE
Cette page présente le permis de construire n° 04400714R0013, délivré le 4 novembre 2014 à Avessac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Caroline, Avessac (44460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA CAROLINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP229, ZP230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Durée du chantier
3 mois 14 jours
Délai total
7 mois 11 jours
Localisation du projet à Avessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Caroline
Territoire administratif
- Commune
- Avessac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44007
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CAROLINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390863272
- SIRET
- 39086327200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AVESSAC (44460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400714R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |