Permis de construire n° 04400714R0001 à Avessac pour 1 966 m² de locaux, Le Petit Melay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 04400714R0001
Demandeur
GAEC DU MELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avessac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400714R0001 a été délivré le 31 janvier 2014, pour un projet situé Le Petit Melay. GAEC DU MELAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 966 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN31, YN37, YN40. Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2014
Achèvement (DAACT)
25/05/2015
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Avessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Melay
Territoires administratifs
- Commune
- Avessac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44007
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 1 966 m² |
| Total | 0 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 1 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 1 966 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 1 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MELAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438476376
- SIRET
- 43847637600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AVESSAC (44460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400714R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 25/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |