Permis de construire n° 04400713R0009 à Avessac pour 912 m² de locaux, Tily
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 04400713R0009
Demandeur
DE TILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2013 à Avessac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400713R0009 porte sur un projet situé Tily. Le dossier a été déposé par DE TILY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YO260, YO259, YO231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Avessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tily
Territoires administratifs
- Commune
- Avessac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44007
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 336 m² | 912 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 790 m² | 3 126 m² |
| Total | 2 336 m² | 912 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 790 m² | 3 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 336 m² | 912 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 790 m² | 3 126 m² |
| Total locaux | 2 336 m² | 912 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 790 m² | 3 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE TILY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379719487
- SIRET
- 37971948700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AVESSAC (44460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400713R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |