Permis de construire n° 04400516D1006 à Chaumes-en-Retz pour 2 890 m² de locaux, 9 Route De Rouans Chemere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 04400516D1006
Demandeur
AQUAPRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400516D1006 a été délivré le 11 mars 2016, pour un projet situé 9 Route De Rouans Chemere. Le projet est porté par AQUAPRODUCTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 890 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G158P, G165, G166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
13/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemere
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 695 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 20 585 m² |
| Total | 17 695 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 20 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 695 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 20 585 m² |
| dont Industrie | 17 695 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 20 585 m² |
| Total locaux | 17 695 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 20 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUAPRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338446628
- SIRET
- 33844662800020
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHAUMES-EN-RETZ (44680)
Autres dossiers de AQUAPRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400516D1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |